Avis d'Alexandre Pham, l'intérim une alternative aux indépendants - Alphyr

Tribune d’Alexandre Pham : l’intérim, une alternative aux indépendants
Publié le 02 août 2019

Par un arrêt rendu le 28 novembre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation requalifie les contrats liant des livreurs, jusqu’ici régis sous le statut de l’auto-entreprise, en salariés. Face aux dérives et au dumping social, il en ressort une volonté de renforcer ce statut pour éviter leur précarisation et le dumping social en y incluant des acquis sociaux.

 

La frontière entre salarié et travailleur indépendant paraît de plus en plus ténue, comme le lien de subordination plus difficile à apprécier. En parallèle, de nombreuses entreprises basent leur modèle économique sur ces travailleurs indépendants et profitent des taux de cotisations réduits, créant de fait une forme de dumping. comme cela a été le cas avec l’arrivée des plateformes de VTC sur le marché, déstabilisant les chauffeurs de taxi. Et pour assurer leur essor, le statut d’auto-entrepreneur a été lancé en 2008 et d’après la Fédération des auto-entrepreneurs de France, il y aurait plus de 1,2 millions d’auto-entrepreneurs en 2018. Véritable succès, ce statut attire à la fois les travailleurs et les entreprises grâce à la flexibilité en terme de temps de travail et à un coût moindre à l’embauche pour les entreprises. L’ensemble des acquis sociaux obtenus se trouvent bousculés et malmenés. La grande difficulté réside sur le juste équilibre entre répondre aux besoins de l’entreprise tout en assurant de bonnes conditions de travail pour l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur statut.

 

Pour certains acteurs économiques et législateurs, il n’existerait qu‘une alternative pour répondre à ces nouveaux modèles économiques : salariat et auto-entrepreneuriat dont l’un garantit la sécurité sociale et l’autre la flexibilité. Pourtant, une autre solution existe déjà, et depuis les années 1960 : le contrat intérimaire. Souvent oubliée, il s’agit pourtant d’une solution gagnante-gagnante, aussi bien pour l’intérimaire que pour l’entreprise. Du côté des entreprises, le recours à l’intérim assure la flexibilité : elles font appel aux intérimaires lorsqu’elles en ont besoin, le plus souvent en lien avec une croissance d’activité temporaire. Et du côté intérimaire, ces travailleurs bénéficient de la même protection sociale que n’importe quel salarié de l’entreprise. 

 

Ce raisonnement binaire entre contrats salariés et travailleurs indépendants est, à terme, préjudiciable à la fois pour l’emploi et pour tous les travailleurs, salariés ou indépendants. Et dans notre société en pleine évolution où le rapport au travail change continuellement, les règles et les acquis se voient malmenés. Pour concilier protection sociale et impératif de flexibilité des entreprises, le contrat intérimaire est une réponse à cette demande toujours plus croissante. Pour renforcer la protection des travailleurs intérimaires et la possibilité de stabiliser leur situation, souvent perçue comme précaire, le législateur et les partenaires sociaux ont mis en place tout un arsenal de dispositifs visant à les soutenir et les accompagner. C’est à ce titre qu’existe le méconnu le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire qui accompagne la vie quotidienne et professionnelle des intérimaires en leur apportant des services d’aide au logement et à la mobilité, ainsi qu’une complémentaire santé. L’intérimaire bénéficie également d’un accompagnement à la formation grâce au Fonds d’Assurance de Formation du Travail Temporaire. Et depuis quelques années, le CDI Intérimaire permet à une agence d’intérim d’embaucher pour une durée de 2 ans un intérimaire. Grâce à cette variante, ce dernier travaille en continu en réalisant des courtes missions auprès des clients de l’agence, tout en bénéficiant des mêmes acquis sociaux que les salariés en CDD et CDI.

 

La société est en pleine mutation, pourtant le salariat traditionnel reste dominant et la majorité des Français (88% d’après le Ministère du Travail en 2017) occupent un poste en CDI. L’explosion des CDD signés et le raccourcissement de la durée de ces contrats sont intrinsèquement liés à la conjoncture économique. À l’heure où les entreprises prévoient de recruter et de créer des emplois, les statuts de leurs futurs salariés ne sont pas encore définis. Malgré cette image négative dont souffre l’intérim, il mériterait d’être mis au goût du jour, aussi bien du côté des recruteurs que des candidats. Ce contrat allie flexibilité et protection, tout en étant également un tremplin vers l’accession à un poste plus stable et durable.

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